La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est le texte fondateur de notre République. Elle précise les droits de chaque citoyen au sein de la Nation, que sont la liberté, l'égalité entre citoyens, le droit à la sûreté (sécurité), la résistance à l'oppression, l'égalité devant la loi, le respect de la loi.
A ce stade, on s'aperçoit que la distinction entre citoyens essentiels et non essentiels ou entre citoyens vaccinés et non vaccinés est contraire à la constitution.
Le droit à la sûreté (sécurité) implique que la Nation mette en place tous les moyens utiles et nécessaires à la sécurité juridique, sanitaire, policière des citoyens, mais toujours dans le respect des libertés du citoyen.
La Nation doit organiser la sécurité sanitaire par la création d'établissements hospitaliers publics et gratuits, la formation des médecins et personnels soignants, la recherche sur les vaccins et médicaments, la prévention des risques ... mais la Nation si elle met à disposition, ne peut imposer quoi que ce soit au détriment des libertés du citoyen.
Est ce que le pass-sanitaire qui induit l'obligation de vaccination est conforme à la constitution ? La réponse est bien évidemment NON. Le pass-sanitaire ne respecte pas l'égalité entre citoyens ... vaccinés et non vaccinés, ni l'égalité devant la loi ... si tu n'es pas vacciné, tu ne peux plus aller où tu veux, ... si ce n'est à Pôle Emploi.
La Nation, selon l'article 5, ...
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
... face à des actions nuisibles (délinquances, organisations criminelles ou terroristes ...) a le droit de procéder à des lois contraignantes.
Mais en 2021, le covid-19 est-il un ennemi de la République, a-t-il la volonté délibérée de nuire à la Nation ? La réponse est NON.
En conséquence, le covid-19 ne peut être un prétexte constitutionnel pour une loi pass sanitaire, ni une obligation de vaccination, ni un confinement.
Le covid-19 est un virus qui doit être pris en charge par les hôpitaux, les médicaments, les vaccins mais toujours dans le respect des libertés du citoyen.
Le covid-19 est un virus qui doit être pris en charge par les hôpitaux, les médicaments, les vaccins mais toujours dans le respect des libertés du citoyen.
Mais alors, me direz vous, pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il validé le pass-sanitaire ?
C'est la question que nous nous posons tous !
