Le débat sur la ratification de la
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
a repris au Sénat.
Certains médias
n’hésitent pas à qualifier le porteur de ce projet de « semeur de
zizanie »
Personnellement, je suis contre
cette ratification.
Comme le souligne la Décision n° 99-412 DC du
15 juin 1999 du Conseil Constitutionnel …
…l’article 2 de la Constitution stipule " La langue de
la République est le français "
alors que la Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires
confère des droits spécifiques à des "groupes" de locuteurs de
langues régionales ou minoritaires, à l'intérieur de "territoires"
dans lesquels ces langues sont pratiquées, portant ainsi atteinte aux principes
constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et
d'unicité du peuple français.
Que cette même Charte tend à reconnaître un droit à pratiquer une langue autre que le français non seulement dans la "vie privée" mais également dans la "vie publique", à laquelle la Charte rattache la justice et les autorités administratives et services publics.
Que cette même Charte tend à reconnaître un droit à pratiquer une langue autre que le français non seulement dans la "vie privée" mais également dans la "vie publique", à laquelle la Charte rattache la justice et les autorités administratives et services publics.
Et le
Conseil Constitutionnel de conclure : La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des
clauses contraires à la Constitution.
