Avec la création de deux délits spécifiques, à savoir la provocation à la commission d’actes terroristes et l’apologie du terrorisme, par la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste s’est accentuée particulièrement contre la liberté d’expression. En effet, les propos incriminés, qui étaient auparavant traités dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, relèvent désormais de l’article 421‑2‑5 dans le code pénal.
La Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ní Aoláin déclarait dans son rapport publié en mars 2019 que « l’incrimination du délit d’“apologie du terrorisme” est lourde de conséquences sur le droit à la liberté d’expression. En chiffres absolus, ce délit constitue l’infraction pénale la plus fréquemment réprimée en France dans le cadre du dispositif de lutte contre le terrorisme. L’assimilation du délit d’apologie à un « jugement moral favorable » est particulièrement préoccupante. […] La loi est rédigée en termes généraux, ce qui entraîne une grande insécurité juridique et un risque d’abus du pouvoir discrétionnaire, et porte atteinte à la protection de la liberté d’expression et à la liberté d’échanger des idées dans un système démocratique solide ».
Ainsi au nom de l’« apologie du terrorisme », les moyens de police, de justice sont détournés pour en faire le lieu de règlement de débats politiques. En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées. Si cette situation n’est malheureusement pas nouvelle, singulièrement, c’est la liberté d’expression qui fait l’objet d’un véritable activisme de surveillance par les autorités de l’État et les victimes de ce détournement sont nombreuses.
Les réactions des fachos-enfermistes de tous poils ne se sont pas fait attendre ...
« Ignoble » (Bruno Retailleau), « inadmissible » (Didier Migaud), « une infamie de plus des Insoumis » (Éric Ciotti), cette « extrême gauche pro-Hamas » (Laurent Jacobelli), « doublement condamnable » (François Hollande)… Les comptes du réseau social X d’une bonne partie de la classe politique, du Rassemblement national (RN) à une frange du Parti socialiste (PS) en passant par le camp macroniste, ont surchauffé ce week-end, rivalisant d’indignation contre une proposition de loi de La France insoumise (LFI).
Le Figaro pro Israël s'enflamme :
Je réponds au Figaro que l’article 421‑2‑5 du code pénal a été rédigé pour soutenir Israël et ses agissements génocidaires et expanSIONNISTES. Israël peut dire un grand merci à monsieur Cazeneuve.
Quand les mots peuvent te conduire en prison, c'est que la dictature est là.
Certains médias nuancent la critique ... tf1info.fr/les-deputes-insoumis-demandent-ils-vraiment-d-abroger-le-delit-d-apologie-du-terrorisme-2336064.html