Chaque
année il y a des accidents de chasse
Le
samedi 13 octobre 2018, à Montriond en Haute Savoie, un vététiste
britannique est tué par un chasseur.
… mais
aussi des incidents de chasse (non comptabilisés) … exemple ...
Le
mercredi 3 octobre 2018, lors d’une battue au sanglier, une balle
de chasse a traversé une maison dans le village de Laroque, dans
l’Hérault. La balle a traversé le double vitrage d’une fenêtre,
puis une armoire pour finir sa course dans le chambranle d’une
porte de la chambre d’un enfant.
Le
Droit Constitutionnel précise …
…
dans
la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et son
Article 2
« Ces
droits sont la liberté, la propriété, la
sûreté,
et la résistance à l'oppression »
… dans
la Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la
Charte de l'environnement et son Article 2
« Que
l'environnement est le patrimoine
commun
des êtres humains »
Même
si l'Article L420-1 du Code de l'environnement reconnaît
officiellement la chasse …
… le
Droit Constitutionnel qui lui est supérieur confirme que chaque
citoyen a le droit d'être en sécurité pour sa personne et ce dans
tous les espaces de la nation y compris les espaces naturels.
La
Chasse représente un danger réel pour autrui et donc ne respecte
pas le Droit Constitutionnel puisqu'elle menace la sûreté des
personnes dans des espaces où tout un chacun a le droit de se
promener.
Elle
pourrait également être reconnue coupable de délit, même si
l'accident n'a pas eu lieu !!!
Article
121-3 du Code pénal
il
y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne
d'autrui
Article
223-1 du Code pénal
Le
fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou
de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité
permanente par la violation manifestement délibérée d'une
obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la
loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000
euros d'amende.
Article
221-6 du Code pénal
Le
fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues
à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention,
négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de
sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui
constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement
et de 45 000 euros d'amende.
En
conséquence, La Chasse ne pourrait elle pas être interdite ?
